Clause de non-responsabilité & déclaration de confidentialité

Déclaration de protection des données

 

Chers visiteurs, chères visiteuses,

La protection de votre vie privée est importante pour nous ! C'est pourquoi nous souhaitons vous informer, par les informations suivantes, de la manière dont nous traitons les données que nous collectons lors de l'utilisation de notre offre Internet.

 

 

A. Responsable

Le responsable au sens du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) est la:

EQUUS DESIGN PRODUCTS GmbH & Co. KG

Graf-Zeppelin-Ring 28

48346 Ostbevern/Allemagne

Téléphone:  +49 2532 96270

Téléfax        +49 2532 962728

E-mai: mail@equus-design-products.com

 

B. Généralités

I. Portée et traitement des données à caractère personnel

Nous ne collectons et n'utilisons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site Internet fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations. Si tel n'est pas le cas, les données personnelles ne sont utilisées qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable d'un consentement n'est pas possible pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

II. Bases juridiques du traitement

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE sert de base juridique.

Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD sert de base juridique.

Lorsque des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique au traitement. L'intérêt légitime de notre entreprise réside dans l'exécution de nos activités commerciales.

III. Suppression et blocage de routine des données à caractère personnel

Nous ne traitons et ne stockons les données à caractère personnel de la personne concernée que tant que cela est nécessaire pour atteindre l'objectif de stockage. Un stockage peut en outre avoir lieu dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions du droit de l'Union auxquels le responsable du traitement est soumis. Dès que l'objectif de stockage n'est plus valable ou qu'un délai de stockage prescrit par les dispositions mentionnées expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière.

IV. Sécurité de vos données

Dans le cadre de la visite du site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) largement répandu en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur. En règle générale, il s'agit d'un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas le cryptage 256 bits, nous utilisons à la place la technologie 128 bits v3. Pour savoir si une page de notre site Internet est transmise sous forme cryptée, vous pouvez voir le symbole de la clé ou du cadenas dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

Nous utilisons par ailleurs des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte partielle ou totale, la destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution technologique.

 

C. Données d'utilisation

I. Fichiers journaux

1. Description et étendue de la collecte des données

À chaque consultation du site Internet, nous ou le fournisseur du site collectons des données et des informations par un système automatisé. Celles-ci sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.

Les données suivantes peuvent être collectées à cette occasion:

• Des informations sur le type de navigateur et la version utilisée.
  Le système d'exploitation de l'utilisateur
  Le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur
  L'adresse IP de l'utilisateur
  La date et l'heure de l'accès
  Les sites web à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site web (référent)
  Les pages web consultées par le système de l'utilisateur via notre site web.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte de données énumérées dans la sous-section suivante. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.

3. Finalité du traitement des données

L'enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison de la page Internet à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.

Le traitement et l'enregistrement dans des fichiers journaux ont lieu afin d'assurer le bon fonctionnement du site Internet, d'optimiser notre site Internet, de pouvoir garantir une utilisation confortable et d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n'a pas lieu dans ce contexte.

Ces objectifs constituent également notre intérêt légitime pour le traitement des données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée.

4. Durée du stockage

En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, cela se produit au plus tard après sept jours. Un stockage plus long est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées, de sorte qu'il n'est plus possible d'attribuer le client appelant.

5. Possibilité d'opposition et de suppression

La saisie des données pour la mise à disposition du site Internet et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires pour l'exploitation du site Internet. L'utilisateur ne peut donc pas s'y opposer.

II.  Utilisation de cookies

Des cookies sont utilisés sur nos pages. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés pour la durée de votre session de navigation dans la mémoire tampon de votre navigateur Internet (cookies de session) ou pour une durée déterminée (cookies permanents) sur votre disque dur. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur Internet, ce qui permet de mettre à votre disposition plus rapidement et de manière plus ciblée des contenus adaptés à vos besoins et à vos souhaits lors de vos prochaines visites sur notre site Internet. Nous utilisons donc des cookies techniquement nécessaires pour pouvoir proposer un site web adapté aux souhaits des visiteurs, conformément à notre intérêt légitime. Ces cookies ne stockent pas de données personnelles.

Si, en plus des cookies techniquement nécessaires, nous souhaitons utiliser des cookies de marketing, de suivi ou d'analyse, votre consentement explicite préalable est nécessaire. Nous demandons ce consentement par le biais de la bannière de cookies qui apparaît sur notre site web au début de l'utilisation, qui vous informe de notre politique en matière de cookies et qui vous permet de choisir de refuser ou de donner votre consentement pour tous les types de cookies ou pour certains d'entre eux.

Si vous nous donnez votre consentement, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Le lien suivant vous permet en outre de modifier vos paramètres de cookies ou de révoquer le consentement donné :

Show Cookies Settings

Nous utilisons le système de gestion de contenu (CMS) MODX. MODX place des cookies de session qui doivent rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous et qui nous permettent de savoir que vous avez déjà visité certaines pages de notre site Internet. Ces cookies sont automatiquement supprimés après avoir quitté notre site.

Les données traitées par les cookies essentiels sont nécessaires aux fins mentionnées pour préserver nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

En outre, des cookies sont installés sur notre site Internet par Google Analytics, Google Adwords Conversion Tracking, Facebook, reCAPTCHA et Google Maps. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez lire les sections correspondantes.

Comment puis-je empêcher l'enregistrement de cookies ?

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que l'enregistrement de cookies ne soit accepté que si vous y consentez. Vous pouvez supprimer les cookies encore existants. La désactivation des cookies peut toutefois restreindre l'utilisation de nos pages Internet. Vous trouverez des indications sur la manière de désactiver les cookies en cliquant sur le LIEN suivant (wikihow.com).

III. Utilisation de Google Analytics

Ce site web utilise Google (Universal) Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. (ci-après "Google"). Google (Universal) Analytics utilise également des cookies.

Pour l'utilisation de Google (Universal) Analytics, votre consentement explicite est nécessaire. Pour ce faire, vous avez la possibilité, au début de la procédure d'utilisation, de refuser ou de donner votre consentement via la bannière des cookies et de vous informer sur les règles de protection des données de notre entreprise.

Si vous nous donnez votre consentement, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et sans indication de motifs. Pour ce faire, envoyez par exemple un e-mail à : mail@equus-design-products.com. Dans les mentions légales, vous trouverez d'autres données de contact auxquelles vous pouvez adresser votre révocation.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Sur notre site web, nous utilisons l'anonymisation IP, ce qui permet à Google d'abréger au préalable votre adresse IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google s'est engagé à respecter l'accord Privacy Shield entre l'UE et les États-Unis publié par le ministère américain du Commerce concernant la collecte, l'utilisation et le stockage des données personnelles provenant des États membres de l'UE et détient en conséquence un certificat Privacy Shield.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web, ainsi que le traitement des données par Google, en utilisant le plug-in de navigateur que vous trouverez sous le lien suivant

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/eula.html?hl=fr

et l'installer.

Nous ne transmettons pas à des tiers les informations obtenues par le cookie sur l'utilisation de ce site Internet.

Vous trouverez de plus amples informations concernant les conditions d'utilisation et la protection des données de Google Analytics sur https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ www.google.com/analytics/terms/de.html ou sur https://policies.google.com/?hl=fr&gl=de

IV. Utilisation d'Adwords Conversion Tracking

Afin d'enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et de l'évaluer dans le but d'optimiser notre site web pour vous, nous utilisons également Google Conversion Tracking. Google Adwords place un cookie (voir point II) sur votre ordinateur, dans la mesure où vous avez accédé à notre site web via une annonce Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si vous visitez l'une de nos pages alors que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été redirigé vers cette page.

Chaque client Adwords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites web des clients Adwords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Adwords qui ont opté pour le suivi des conversions. Nous apprenons le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce et ont été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions. Nous ne recevons toutefois aucune information qui nous permettrait de vous identifier personnellement en tant qu'utilisateur.

Pour l'utilisation de Google Conversion Tracking, votre consentement explicite est nécessaire. Pour ce faire, vous avez la possibilité, au début de la procédure d'utilisation, de refuser ou de donner votre consentement via la bannière des cookies et de vous informer sur les règles de protection des données de notre entreprise.

Si vous nous donnez votre consentement, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et sans indication de motifs. Pour ce faire, envoyez par exemple un e-mail à : mail@equus-design-products.com. Dans les mentions légales, vous trouverez d'autres données de contact auxquelles vous pouvez adresser votre révocation.

V. Intégration de reCAPTCHA

Sur ce site web, nous utilisons l'offre de reCAPTCHA. Cela nous permet de garantir que les demandes qui nous sont envoyées via le formulaire de contact proviennent de personnes réelles et non de robots et d'assurer une sécurité suffisante des données lors de la transmission des formulaires.

Lors de votre visite sur le site web, Google reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Que Google mette à disposition un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur, ces données sont transmises à Google. Google enregistre vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google.

Pour l'utilisation de reCAPTCHA, votre consentement exprès est nécessaire. Pour ce faire, vous avez la possibilité, au début de la procédure d'utilisation, de refuser ou de donner votre consentement via la bannière des cookies et de vous informer sur les règles de protection des données de notre entreprise.

Si vous nous donnez votre consentement, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et sans indication de motifs. Pour ce faire, envoyez par exemple un e-mail à : mail@equus-design-products.com. Dans les mentions légales, vous trouverez d'autres données de contact auxquelles vous pouvez adresser votre révocation.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte des données et de leur traitement par le fournisseur de plug-ins dans les déclarations de protection des données du fournisseur. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée: https://policies.google.com/privacy?hl=de. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et s'est soumis au Privacy Shield UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

VI. Intégration de Google Maps

Sur ce site web, nous utilisons l'offre de Google Maps. Cela nous permet d'afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d'utiliser confortablement la fonction de carte.

Lors de votre visite sur le site web, Google reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données mentionnées au § 3 de la présente déclaration sont transmises. Ceci a lieu indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l'attribution à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google.

Pour l'utilisation de Google Maps, votre consentement exprès est nécessaire. Pour ce faire, vous avez la possibilité, au début de la procédure d'utilisation, de refuser ou de donner votre consentement via la bannière des cookies et de vous informer sur les règles de protection des données de notre entreprise.

Si vous nous donnez votre consentement, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et sans indication de motifs. Pour ce faire, envoyez par exemple un e-mail à: mail@equus-design-products.com. Dans les mentions légales, vous trouverez d'autres données de contact auxquelles vous pouvez adresser votre révocation.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte des données et de leur traitement par le fournisseur de plug-ins dans les déclarations de protection des données du fournisseur. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : https://policies.google.com/privacy?hl=de. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et s'est soumis au Privacy Shield UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

VI.  Utilisation de plug-ins de médias sociaux

Nous utilisons actuellement un plug-in de médias sociaux de Facebook. Nous utilisons à cet effet la solution dite des deux clics. Cela signifie que lorsque vous visitez notre site, aucune donnée personnelle n'est transmise à Facebook. Vous reconnaissez Facebook par le marquage sur la boîte, par sa première lettre ou par le logo. Nous vous ouvrons la possibilité de communiquer directement avec Facebook en cliquant sur le bouton. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur la case marquée et l'activez ainsi que Facebook reçoit l'information que vous avez consulté le site web correspondant de notre offre en ligne. Selon ses propres indications en Allemagne, Facebook rend l'adresse IP anonyme immédiatement après sa collecte. En activant le plug-in, des données personnelles vous concernant sont transmises à Facebook et y sont enregistrées (aux États-Unis). Comme Facebook procède à la collecte des données notamment par le biais de cookies, nous vous recommandons de supprimer tous les cookies via les paramètres de sécurité de votre navigateur avant de cliquer sur la case grisée.

Nous n'avons aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données, et nous ne connaissons pas non plus l'étendue complète de la collecte des données, les objectifs du traitement, les délais de stockage. Nous ne disposons pas non plus d'informations sur la suppression des données collectées par le fournisseur de plug-ins.

Le fournisseur de plug-ins enregistre les données collectées à votre sujet sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (également pour les utilisateurs non connectés) pour présenter une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Facebook. Grâce aux plug-ins, nous vous offrons la possibilité d'interagir avec nous et d'autres utilisateurs via Facebook, ce qui nous permet d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. La base juridique de l'utilisation des plug-ins est pour nous l'art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD.

La transmission des données a lieu indépendamment du fait que vous possédiez ou non un compte chez Facebook et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté à Facebook, les données que nous collectons sont directement attribuées à votre compte Facebook. Si vous activez le bouton activé et que vous créez par exemple un lien vers la page, Facebook enregistre également cette information dans votre compte utilisateur et la communique publiquement à vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social, mais surtout avant d'activer le bouton, car vous éviterez ainsi une attribution à votre profil chez le fournisseur de plug-in.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte des données et de leur traitement par Facebook dans la déclaration de protection des données communiquée ci-après. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée.

Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA ; http://www.facebook.com/policy.php ; autres informations sur la collecte des données : http://www.facebook.com/help/186325668085084 et https://www.facebook.com/about/basics. Facebook s'est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-USA, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. 

Die Datenweitergabe erfolgt unabhängig davon, ob Sie ein Konto bei Facebook besitzen und dort eingeloggt sind. Wenn Sie bei Facebook eingeloggt sind, werden Ihre bei uns erhobenen Daten direkt Ihrem Facebook-Konto zugeordnet. Wenn Sie den aktivierten Button betätigen und z. B. die Seite verlinken, speichert Facebook auch diese Information in Ihrem Nutzerkonto und teilt sie Ihren Kontakten öffentlich mit. Wir empfehlen Ihnen, sich nach Nutzung eines sozialen Netzwerks regelmäßig auszuloggen, insbesondere jedoch vor Aktivierung des Buttons, da Sie so eine Zuordnung zu Ihrem Profil bei dem Plug-in-Anbieter vermeiden können.

Weitere Informationen zu Zweck und Umfang der Datenerhebung und ihrer Verarbeitung durch Facebook erhalten Sie in der im Folgenden mitgeteilten Datenschutzerklärung. Dort erhalten Sie auch weitere Informationen zu Ihren diesbezüglichen Rechten und Einstellungsmöglichkeiten zum Schutze Ihrer Privatsphäre.

Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA; http://www.facebook.com/policy.php; autres informations sur la collecte des données : http://www.facebook.com/help/186325668085084  et https://www.facebook.com/about/basics. Facebook s'est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-USA https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. 

 

D. Vos données personnelles (données de base)

D. 
I. Que sont les "données à caractère personnel" ?

I. Que sont les "données à caractère personnel" ?

Les données personnelles sont des informations vous concernant qui permettent de tirer des conclusions sur votre identité ou qui se rapportent directement ou indirectement à votre personne, par ex. votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone. Les informations qui ne permettent pas de tirer des conclusions sur une personne identifiée ou identifiable n'en font pas partie.

II. II Possibilités de prise de contact

Le site Internet comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour la prise de contact électronique. Pour utiliser le formulaire de contact, veuillez indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, l'objet et votre message afin que nous puissions traiter votre demande en conséquence et y répondre. La mise à disposition d'un formulaire de contact sert, d'une part, à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple lorsque vous souhaitez prendre un rendez-vous de conseil pour la planification d'un centre équestre ou demander une analyse de projet et, d'autre part, à nos intérêts légitimes, car nous avons ainsi davantage de possibilités d'entrer en contact avec vous. Il est également possible de prendre contact via l'adresse e-mail mise à disposition (mail@equus-design-products.com), par téléphone ou à notre adresse. Si la personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par l'un de ces canaux, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. L'enregistrement sert uniquement à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Les données ne sont pas transmises à des tiers. L'utilisation des données a lieu pour l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b du RGPD) et sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD). Il est dans notre intérêt de mettre à la disposition de nos visiteurs le plus grand nombre possible de moyens de contact et d'y répondre rapidement.

III. Redirection vers d'autres sites Internet

Afin d'élargir notre offre de services, vous trouverez sur notre site des liens vers d'autres sites Internet dont la responsabilité incombe à d'autres fournisseurs. Pour savoir dans quelle mesure nos partenaires publicitaires collectent des données personnelles, veuillez consulter leurs déclarations de protection des données. Vous reconnaissez la redirection au fait qu'une nouvelle fenêtre de navigation s'ouvre et qu'une nouvelle adresse s'affiche dans la ligne du navigateur.

 

IV.  Transmission des données à des tiers

En dehors des situations déjà décrites, nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :

• vous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD,
• dans le cas où il existe une obligation légale de transmission conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c du RGPD,
• cela est nécessaire selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD pour l'exécution de relations contractuelles ou pour l'exécution de mesures précontractuelles,
• la transmission est nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et qu'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas transmises,

Vos données ne seront pas transmises à des tiers à des fins publicitaires.

E. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit

• conformément à l'article 15 du RGPD, de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées chez nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de cette prise de décision. Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d'être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec la transmission ;
• conformément à l'article 16 du RGPD, d'exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
• conformément à l'article 17 du RGPD, d'exiger la suppression de vos données personnelles enregistrées chez nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou à des fins archivistiques d'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où ledit droit est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation des objectifs du présent traitement ;
• d'exiger, conformément à l'article 18 du RGPD, la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où vous contestez l'exactitude de ces données, où le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement et où nous n'avons plus besoin de ces données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou que vous vous opposez à leur traitement conformément à l'article 18 du RGPD. 21 RGPD ; si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour un motif d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre et vous serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée ;
• conformément à l'article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'exiger leur transmission à un autre responsable, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux libertés et aux droits d'autrui. Ce droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données qui était basé sur ce consentement ;
• conformément à l'article 22 du RGPD, à ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, est autorisée en vertu de la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou est prise avec votre consentement explicite. Ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), s'applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes ;
• de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance conformément à l'article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou de notre siège. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informera le plaignant de l'état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d'un recours judiciaire conformément à l'article 78 du RGPD.

F.  Droit d'opposition

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'article 21 du RGPD, dans la mesure où il existe des raisons liées à votre situation particulière ou si l'opposition est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général qui est mis en œuvre par nos soins sans indication d'une situation particulière.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un e-mail à mail@equus-design-products.com.

G. Actualité et modification de la présente déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et a été mise à jour en août 2020.

En raison du développement de notre site Internet et des offres qui y sont proposées ou en raison de la modification des prescriptions légales ou administratives, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données en vigueur peut être consultée à tout moment sur le site Internet à l'adresse https://www.equus-design-products.com